Politique d’expédition d’AlienRamp.com
La présente politique régit l’expédition, la livraison et le transfert des risques pour les produits achetés via AlienRamp.com. Elle s’applique conjointement à nos conditions générales de vente.
1. Modes d’expédition, frais et taxes
1.1 Condition de livraison (DAP) Toutes les commandes internationales sont expédiées Delivered At Place (DAP) (Incoterms 2020). La Société organise et prend en charge le transport de fret jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le Client.
1.2 Droits d’importation et taxes (pays hors UE) Pour les livraisons vers des pays situés en dehors de l’Union européenne (y compris, sans s’y limiter, les États-Unis, le Royaume-Uni, les Émirats arabes unis et la Suisse) :
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Le Client est l’importateur officiel. * Les frais d’expédition réglés au moment du paiement excluent la VAT locale, les droits d’importation, les frais de douane et les frais administratifs de traitement prélevés par le pays de destination.
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Ces frais supplémentaires doivent être acquittés par le Client directement auprès du transporteur ou des autorités locales, avant ou lors de la livraison.
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Le refus de payer ces frais entraîne le retour ou l’abandon de l’envoi. Tous les frais engagés (y compris le fret de retour) seront déduits du remboursement du Client.
1.3 Calcul des frais d’expédition Les frais d’expédition sont calculés au moment du paiement sur la base des éléments suivants :
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Les dimensions et le poids définitifs du produit (notamment pour les capacités de charge lourdes).
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La destination de livraison et son accessibilité.
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Le niveau de service sélectionné.
2. Délais de traitement et de livraison
2.1 Traitement des commandes Les commandes ne sont traitées et préparées pour expédition qu’après confirmation du paiement intégral. Les délais de traitement sont indicatifs et dépendent de la disponibilité des stocks et des plannings de production des rampes spécialisées.
2.2 Délais de livraison indicatifs Les dates de livraison ne sont fournies qu’à titre d’estimation. AlienRamp.com n’est pas responsable des retards causés par des transporteurs tiers, des procédures de dédouanement ou un cas de force majeure. Un retard de livraison n’ouvre au Client aucun droit à indemnisation, à remise ou à résolution du contrat.
3. Transfert des risques et de la propriété
3.1 Transfert contractuel des risques Nonobstant la condition de livraison DAP relative au paiement du fret, le risque contractuel de perte, de vol ou de dommage est transféré au Client au moment où les marchandises sont enlevées par le transporteur à l’entrepôt de la Société (principes FCA appliqués au risque).
3.2 Assurance Les risques étant transférés dès l’enlèvement, il appartient au Client de souscrire, s’il le souhaite, une assurance transport complémentaire.
4. Inspection et réclamations pour dommages
4.1 Inspection visuelle immédiate Compte tenu de la nature très robuste de nos produits, le Client doit :
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Inspecter minutieusement l’emballage et le produit immédiatement à l’arrivée afin de détecter tout signe de dommage (écrasement, perforations, humidité).
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Mentionner expressément tout dommage sur la preuve de livraison (POD) ou la lettre de voiture du transporteur avant de signer. Des formules telles que « Sous réserve d’inspection » ne sont pas juridiquement contraignantes ; le dommage doit être décrit (par exemple, « Emballage déchiré, rampe rayée »).
4.2 Dommages cachés Tout dommage découvert après déballage doit être signalé par écrit à AlienRamp.com dans un délai de 48 heures à compter de la livraison, photos haute résolution à l’appui.
4.3 Réclamations auprès du transporteur Toutes les réclamations pour dommages survenus en cours de transport doivent être engagées par le Client à l’encontre du transporteur, le risque incombant au Client pendant le transport. AlienRamp.com apportera une assistance raisonnable et fournira les documents nécessaires à l’appui de ces réclamations.
5. Exigences de livraison et accessibilité
5.1 Responsabilité du déchargement Il incombe au Client de s’assurer que le lieu de livraison est accessible aux véhicules poids lourds (par exemple, grands camions/remorques).
5.2 Frais supplémentaires Le Client doit fournir des moyens de déchargement adéquats (par exemple, un chariot élévateur si nécessaire). Si une livraison échoue en raison d’un accès restreint, de l’absence d’équipement de déchargement ou de l’absence du Client, tous les frais de nouvelle livraison et de stockage seront facturés au Client.
Remarque : ce texte est une traduction. Seule la version originale anglaise de cette page fait foi ; en cas de litige, elle prévaut.
