Les présentes Conditions Générales de Vente (« Conditions ») s’appliquent à toutes les offres, tous les contrats et tous les accords découlant de la vente de marchandises (par exemple, rampes et accessoires pour véhicules) via le site web AlienRamp.com (la « Boutique en ligne »).
Alien Ramp, filiale de Neo-Dyne B.V., est le fournisseur des marchandises et est désignée ici par les termes « Société » ou « Nous ». La personne accédant à la Boutique en ligne et/ou achetant des marchandises est désignée par les termes « Client » ou « Vous ».
1. Champ d’application et Accord
1.1. Les présentes Conditions s’appliquent à toutes les transactions pour lesquelles la Société est le fournisseur.
1.2. En cas de conflit entre un accord spécifique (par exemple, une confirmation de commande définitive) et les présentes Conditions, les dispositions de l’accord spécifique prévaudront.
1.3. En passant commande ou en utilisant la Boutique en ligne, le Client accepte d’être lié par les présentes Conditions.
2. Offres, prix et paiement
2.1. Offres : Toutes les offres sur la boutique en ligne sont sans engagement. La société considère que les informations fournies par le client sont exactes et complètes.
2.2. Prix, taxes et droits de douane : Les prix affichés sur la boutique en ligne dépendent du lieu de résidence du client et des préférences de livraison sélectionnées :
Clients de l'UE : Les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable. Aucun droit de douane ni frais de dédouanement ne sont applicables au sein du marché unique de l'UE.
Clients des États-Unis (DDP) : Les commandes livrées aux États-Unis sont effectuées selon les conditions DDP (rendu droits acquittés). Tous les droits de douane, frais de dédouanement et taxes fédérales applicables, perçus par la société, sont inclus dans le prix final.
Clients européens (hors UE) et internationaux (DDP ou DAP) :
DAP (rendu au lieu de destination) : Sauf si l'option DDP est sélectionnée ou proposée, les commandes internationales hors UE/États-Unis sont expédiées DAP. Le Client demeure seul responsable du paiement des droits d'importation, des frais de dédouanement et des taxes locales perçues à l'arrivée.
DDP (Rendu droits acquittés) : Si l'option DDP est proposée et sélectionnée lors du paiement pour les destinations hors UE ou internationales, la Société percevra à l'avance une estimation des droits et frais et se chargera du dédouanement.
Ajustements : La Société se réserve le droit d'ajuster les prix selon le marché afin de refléter les conditions locales, les fluctuations monétaires ou les obligations fiscales. Le prix final sera clairement indiqué lors du paiement.
2.3. Paiement : Le paiement est dû en totalité à la validation de la commande. La Société n'est pas tenue de commencer le traitement ou la livraison tant que le paiement n'a pas été encaissé.
2.4. Retard de paiement (B2B) : En cas de non-paiement à l'échéance, un intérêt de 12 % par an (ou le taux d'intérêt légal si celui-ci est supérieur) sera appliqué.
2.5. Frais extrajudiciaires : En cas de retard de paiement, le Client est redevable de tous les frais extrajudiciaires, avec un minimum de 75,00 €.
3. Livraison et transfert des risques
3.1. Conditions de livraison (DDP / DAP) : La livraison est effectuée en conditions droits acquittés (DDP) ou rendu au lieu de destination (DAP), selon le lieu d’expédition et l’option choisie lors de la commande :
En cas de DDP, la société prend en charge le transport, l’assurance transport et les droits de douane jusqu’à l’adresse de destination.
En cas de DAP, la société prend en charge le transport jusqu’à l’adresse de destination, tandis que le client est responsable des droits de douane et des frais de dédouanement.
3.2. Transfert des risques et avis d’inspection des dommages :
Clients professionnels (B2B) : Le risque lié au transport est transféré au client dès que le transporteur prend en charge la marchandise dans notre entrepôt. Il est impératif d’inspecter la marchandise immédiatement à la réception. Tout dommage visible doit être consigné sur le bon de livraison du transporteur avant signature afin de faciliter les démarches auprès de l’assurance.
Consommateurs (UE/Royaume-Uni/États-Unis B2C) : Le risque est transféré au consommateur uniquement lors de la réception physique de la marchandise par ce dernier ou un tiers désigné.
3.3. Délai de livraison : Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Tout dépassement de délai ne donne pas droit à une indemnisation ni à la résiliation du contrat.
3.4. Défaut de prise de possession : Si le Client ne prend pas possession des marchandises, celles-ci sont entreposées à ses frais et risques. La Société est en droit de facturer tous les frais de logistique, de retour et d’entreposage occasionnés.
4. Responsabilités et sécurité du Client
4.1. Adéquation du produit : En confirmant sa commande, le Client confirme avoir :
Interdiction d’utiliser des outils à percussion : L’utilisation de perceuses à percussion ou d’outils à percussion sur des composants motorisés ou mécaniques est strictement interdite et annule toutes les garanties.
Capacité du hayon : Le Client a vérifié que le hayon de son véhicule peut supporter la charge prévue. Dans le cas contraire, le hayon doit être retiré avant utilisation.
Limite de charge : La limite de charge maximale est de 300 kg / 660 lb.
4.2. Obligation de réclamation : Toute réclamation écrite concernant un défaut doit être formulée dans les 14 jours suivant sa découverte.
4.3. Réserve de propriété : La Société reste propriétaire des marchandises jusqu’au paiement intégral de toutes les obligations de paiement.
5. Responsabilité et dommages-intérêts
5.1. Limitation générale : La responsabilité de la Société est limitée au montant versé au titre de sa police d’assurance applicable.
5.2. Plafond des dommages-intérêts : En l’absence d’assurance. La couverture de garantie s'applique, la responsabilité étant limitée à 15 % du montant du contrat (hors TVA).
5.3. Dommages indirects : La Société n'est jamais responsable des dommages indirects ou consécutifs, y compris la perte de profit ou l'interruption d'activité.
5.4. Mauvaise utilisation : La Société n'est pas responsable des blessures ou dommages résultant du dépassement de la limite de charge de 300 kg / 660 lbs, de l'utilisation d'outils à percussion ou d'un montage incorrect par le Client.
6. Garantie et exclusions
6.1. Période de garantie : La Société garantit la bonne exécution des travaux pendant 24 mois. Pour les consommateurs de l'UE, les droits de garantie légaux restent inchangés.
6.2. Exclusions : La garantie ne couvre pas l'usure normale, la mauvaise utilisation (charge supérieure à 300 kg / 660 lbs), l'utilisation d'outils à percussion ni les réparations non autorisées.
7. Propriété intellectuelle (PI)
7.1. Propriété : La Société demeure la seule propriétaire de tous les droits de PI. Les produits sont protégés par un droit de conception et font l'objet d'une demande de brevet.
8. Droit de rétractation (Consommateurs uniquement)
8.1. Délai de 14 jours : Les consommateurs de l'UE/EEE disposent d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, conformément à notre politique de retour et de remboursement. Les rampes sur mesure ou personnalisées ne sont pas concernées par ce droit de rétractation.
9. Droit applicable
9.1. Droit applicable : Le droit néerlandais est applicable. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.
9.2. Juridiction compétente : Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du lieu d'établissement de la société.
9.3. Texte de référence : En cas de traduction dans une autre langue, la version anglaise fait foi ; en cas de divergence d'interprétation, c'est le texte néerlandais qui prévaut.
