Conditions générales de vente d’AlienRamp.com

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») s’appliquent à toutes les offres émises, à tous les contrats conclus et à tous les accords découlant de la vente de marchandises (par exemple, des rampes pour véhicules et des accessoires) via le site AlienRamp.com (la « Boutique en ligne »).

Alien Ramp, filiale de Neo-Dyne B.V., est la partie qui propose et fournit les marchandises et est désignée ci-après par « la Société » ou « Nous/Notre ». La partie qui accède à la Boutique en ligne et/ou achète des marchandises est désignée par « le Client » ou « Vous/Votre ».

1. Champ d’application et formation du contrat

1.1. Les présentes Conditions s’appliquent à toutes les transactions dans lesquelles la Société est le fournisseur.

1.2. En cas de contradiction entre un accord spécifique (par exemple, une confirmation de commande définitive) et les présentes Conditions, les dispositions de l’accord spécifique prévalent.

1.3. En passant une commande ou en utilisant la Boutique en ligne, le Client accepte d’être lié par les présentes Conditions.

2. Offres, prix et paiement

2.1. Offres : Toutes les offres figurant sur la Boutique en ligne sont sans engagement. La Société peut présumer que les informations fournies par le Client sont exactes et complètes.

2.2. Prix et taxes : Les prix affichés sur la Boutique en ligne sont fondés sur la localisation détectée ou sélectionnée du Client.

• Clients de l’UE : Les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée (VAT) légale applicable.

• Clients internationaux (hors UE) : Selon les paramètres de marché spécifiques et la réglementation locale, les prix peuvent être affichés hors VAT/taxes.

• Droits d’importation : Pour toutes les commandes livrées en dehors de l’Union européenne, le Client demeure seul responsable des droits d’importation locaux, des frais de dédouanement et des taxes locales supplémentaires prélevés par le pays de destination.

• Ajustements : La Société se réserve le droit d’ajuster les prix par marché afin de tenir compte des conditions locales, des fluctuations monétaires ou des obligations fiscales. Le prix final, y compris toute taxe applicable perçue par la Société, est indiqué au moment du paiement.

2.3. Paiement : Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. La Société n’est pas tenue d’entamer le traitement ou la livraison avant l’encaissement du paiement.

2.4. Retard de paiement (B2B) : Si une somme n’est pas réglée à l’échéance, un taux d’intérêt annuel de 12 % s’applique (ou le taux d’intérêt légal s’il est supérieur).

2.5. Frais extrajudiciaires : En cas de retard de paiement, le Client doit s’acquitter de l’ensemble des frais extrajudiciaires, avec un minimum de 75,00 €.

3. Livraison et transfert des risques

3.1. Condition de livraison (DAP) : La livraison s’effectue selon l’incoterm Delivered At Place (Incoterms 2020). La Société prend en charge le fret jusqu’au lieu indiqué par le Client.

3.2. Transfert des risques :

• Clients professionnels : Les risques (stockage, chargement, transport) sont transférés au Client lorsque les marchandises sont enlevées par le transporteur dans notre entrepôt.
  
  
• Consommateurs (UE) : Les risques ne sont transférés au consommateur qu’à la prise de possession physique des marchandises par le consommateur ou par un tiers qu’il a désigné.

3.3. Délai de livraison : Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Le dépassement d’un délai n’ouvre droit ni à indemnisation ni à résolution du contrat.

3.4. Défaut de prise de possession : Si le Client omet de prendre livraison, les marchandises sont entreposées aux frais et aux risques du Client. La Société peut facturer l’ensemble des frais de logistique et de stockage engagés.

4. Obligations du Client et sécurité

4.1. Adéquation du produit : En confirmant une commande, le Client confirme qu’il :

• Interdiction des visseuses à chocs : a pris acte du fait que l’utilisation de perceuses à percussion ou de visseuses à chocs sur les composants motorisés est strictement interdite et entraîne l’annulation de toutes les garanties.

• Capacité du hayon : a vérifié que le hayon de son véhicule peut supporter la charge prévue. Si la capacité est insuffisante, le hayon doit être déposé avant utilisation.

• Limite de charge : a reconnu une capacité de charge maximale stricte de 300 kg / 660 lbs.

4.2. Obligation de réclamation : Les réclamations écrites relatives à des défauts doivent être introduites dans un délai de 14 jours à compter de leur découverte.

4.3. Réserve de propriété : La Société demeure propriétaire des marchandises jusqu’à l’exécution intégrale de toutes les obligations.

5. Responsabilité et dommages

5.1. Limitation générale : La responsabilité de la Société est limitée au montant versé au titre de sa police d’assurance.

5.2. Plafond d’indemnisation : À défaut de couverture d’assurance, la responsabilité est limitée à 15 % du montant du contrat (hors VAT).

5.3. Dommages indirects : La Société n’est en aucun cas responsable des dommages indirects ou consécutifs, y compris la perte de bénéfices ou l’interruption d’activité.

5.4. Usage abusif : La Société n’est pas responsable des blessures ou dommages résultant d’un dépassement de la limite de charge de 300 kg, de l’utilisation de visseuses à chocs ou d’un montage incorrect par le Client.

6. Garantie et exclusions

6.1. Durée de la garantie : La Société garantit la bonne exécution pendant 24 mois. Pour les consommateurs de l’UE, les droits de garantie légale demeurent inchangés.

6.2. Exclusions : La garantie ne couvre ni l’usure normale, ni l’usage abusif (> 300 kg/660 lbs), ni l’utilisation de visseuses à chocs, ni les réparations non autorisées.

7. Propriété intellectuelle (IP)

7.1. Titularité : La Société demeure l’unique titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle. Les produits sont protégés au titre des dessins et modèles et font l’objet d’une demande de brevet.

8. Droit de rétractation (consommateurs uniquement)

8.1. Délai de 14 jours : Les consommateurs de l’UE disposent d’un droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception, comme détaillé dans notre Politique de retour et de remboursement. Les rampes fabriquées sur mesure ou personnalisées sont exclues.

9. Droit applicable

9.1. Droit applicable : Le droit néerlandais s’applique. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CISG) est exclue.

9.2. Juridiction compétente : Les litiges sont soumis à la juridiction compétente du siège social de la Société.

9.3. Texte faisant foi : La version anglaise est une traduction ; la version néerlandaise prévaut en cas de litige d’interprétation.

Remarque : ce texte est une traduction. Seule la version originale anglaise de cette page fait foi ; en cas de litige, elle prévaut.