Politique d’expédition

La présente politique régit l’expédition, la livraison et le transfert des risques relatifs aux produits achetés sur AlienRamp.com. Elle s’applique conjointement à nos Conditions générales.

1. Modes d’expédition, frais et taxes

1.1 Terme de livraison (CIP) Toutes les commandes internationales sont expédiées selon le terme Carriage and Insurance Paid To (CIP) (Incoterms 2020). La Société organise et prend en charge le transport des marchandises ainsi que l’assurance transport jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le Client.

Avis relatif au risque & à l’assurance : Bien que la Société souscrive une assurance transport à votre bénéfice, le risque de perte ou de dommage est transféré au Client dès l’enlèvement des marchandises par le transporteur dans notre entrepôt. Il est obligatoire d’inspecter les marchandises immédiatement à leur arrivée. Tout dommage apparent doit être consigné sur la preuve de livraison (Proof of Delivery, POD) du transporteur avant signature. Cette documentation est indispensable au traitement de toute déclaration de sinistre.

1.2 Droits de douane et taxes à l’importation (pays hors UE) Pour les livraisons vers des pays situés en dehors de l’Union européenne (y compris, sans s’y limiter, les États-Unis, le Royaume-Uni, les Émirats arabes unis et la Suisse) :

• Le Client est l’importateur officiel (importer of record). * Les frais d’expédition acquittés lors du paiement n’incluent pas la VAT locale, les droits de douane à l’importation, les frais de dédouanement ni les frais administratifs de traitement prélevés par le pays de destination.

• Ces frais supplémentaires doivent être acquittés par le Client directement auprès du transporteur ou des autorités locales avant ou lors de la livraison.

• Le refus de payer ces frais entraînera le retour ou l’abandon de l’envoi. Tous les frais encourus (y compris le fret de retour) seront déduits du remboursement dû au Client.

1.3 Calcul des frais d’expédition Les frais d’expédition sont calculés lors du paiement sur la base des éléments suivants :

• Les dimensions finales et le poids du produit (en particulier pour les capacités de charge lourde).

• La destination de livraison et son accessibilité.

• Le niveau de service sélectionné.

2. Délais de traitement et de livraison

2.1 Traitement des commandes Les commandes ne sont traitées et préparées pour l’expédition qu’après confirmation du paiement intégral. Les délais de traitement sont indicatifs et dépendent de la disponibilité des stocks et des plannings de production des rampes spécialisées.

2.2 Délais de livraison indicatifs Les dates de livraison sont fournies à titre d’estimation uniquement. AlienRamp.com n’est pas responsable des retards causés par des transporteurs tiers, les procédures de dédouanement ou un cas de force majeure. Un retard de livraison n’ouvre droit, au bénéfice du Client, ni à indemnisation, ni à remise, ni à la résiliation du contrat.

3. Transfert des risques et de la propriété

3.1 Transfert contractuel des risques Nonobstant le terme de livraison DAP concernant le paiement du fret, le risque contractuel de perte, de vol ou de dommage est transféré au Client au moment où les marchandises sont enlevées par le transporteur à l’entrepôt de la Société (principes FCA appliqués au risque).

3.2 Assurance Le risque étant transféré au moment de l’enlèvement, il appartient au Client de souscrire, s’il le souhaite, toute assurance transport complémentaire.

4. Inspection et réclamations pour dommages

4.1 Inspection visuelle immédiate En raison de la nature lourde de nos produits, le Client doit :

1. Inspecter minutieusement l’emballage et le produit immédiatement à leur arrivée afin de détecter tout signe de dommage (écrasement, perforations, humidité).

2. Mentionner expressément tout dommage sur la preuve de livraison (POD) ou la lettre de voiture du transporteur avant de signer. Des formules telles que « sous réserve de vérification » n’ont aucune valeur juridique contraignante ; le dommage doit être décrit (par exemple « emballage déchiré, rampe rayée »).

4.2 Dommages cachés Tout dommage découvert après déballage doit être signalé par écrit à AlienRamp.com dans un délai de 48 heures à compter de la livraison, photos haute résolution à l’appui.

4.3 Réclamations auprès du transporteur Toutes les réclamations pour dommages survenus en cours de transport doivent être engagées par le Client à l’encontre du transporteur, le risque incombant au Client pendant le transport. AlienRamp.com apportera une assistance raisonnable et fournira les documents nécessaires à l’appui de telles réclamations.

5. Exigences de livraison et accessibilité

5.1 Responsabilité du déchargement Il incombe au Client de s’assurer que le lieu de livraison est accessible aux véhicules poids lourds (par exemple, camions/semi-remorques de grande taille).

5.2 Frais supplémentaires Le Client doit fournir les moyens adéquats pour le déchargement (par exemple, un chariot élévateur si nécessaire). Si une livraison échoue en raison d’un accès restreint, de l’absence d’équipement de déchargement ou de l’absence du Client, tous les frais de nouvelle livraison et de stockage seront facturés au Client.

Remarque : ce texte est une traduction. Seule la version originale anglaise de cette page fait foi ; en cas de litige, elle prévaut.